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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
2 juillet 2017, 09:55, par Claude (CFDT Retraités)
Selon une circulaire de la Cnav, « le cumul emploi retraite plafonné prévu à l’article L.161-22 (CSS) concerne le régime général, le régime des salariés agricoles et les régimes spéciaux au sens de l’article L.711-1. Par ailleurs, le décret précité permet de préciser aux articles D.161-2-5 et suivants que les activités non salariées concernées sont les activités donnant lieu à affiliation au régime général. »
C’est ce dernier point qui permet de comprendre le doute qu’on peut avoir à la lecture des textes : certains non salariés sont affiliés au régime général ! Pour ceux qui sont affiliés au RSI ou aux régimes des professions libérales, la caisse des salariés ne prend pas en compte leurs revenus d’activité pour calculer le plafond à respecter.
Selon une circulaire de la Cnav, « le cumul emploi retraite plafonné prévu à l’article L.161-22 (CSS) concerne le régime général, le régime des salariés agricoles et les régimes spéciaux au sens de l’article L.711-1. Par ailleurs, le décret précité permet de préciser aux articles D.161-2-5 et suivants que les activités non salariées concernées sont les activités donnant lieu à affiliation au régime général. »
C’est ce dernier point qui permet de comprendre le doute qu’on peut avoir à la lecture des textes : certains non salariés sont affiliés au régime général ! Pour ceux qui sont affiliés au RSI ou aux régimes des professions libérales, la caisse des salariés ne prend pas en compte leurs revenus d’activité pour calculer le plafond à respecter.