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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
2 novembre 2017, 14:10, par MANCIP Françoise
Bonjour, fonctionnaire pensionnée depuis 2000, j’ai touché en 2016 des droits d’auteur pour lesquels l’IRCEC (retraite complémentaire des auteurs) me réclame une cotisation. 1. Est-il normal que je doive payer la retraite complémentaire ?
2. Le Code des pensions civiles et militaires des retraites prévoyait en 1975 l’exonération de cotisation retraite pour les fonctionnaires, et a fortiori pour les fonctionnaires pensionnés. Pouvez-vous me dire par quels textes la situation aurait été modifiée pour la première catégorie, et surtout pour la deuxième. Merci d’avance.
FM
Bonjour, fonctionnaire pensionnée depuis 2000, j’ai touché en 2016 des droits d’auteur pour lesquels l’IRCEC (retraite complémentaire des auteurs) me réclame une cotisation. 1. Est-il normal que je doive payer la retraite complémentaire ?
2. Le Code des pensions civiles et militaires des retraites prévoyait en 1975 l’exonération de cotisation retraite pour les fonctionnaires, et a fortiori pour les fonctionnaires pensionnés. Pouvez-vous me dire par quels textes la situation aurait été modifiée pour la première catégorie, et surtout pour la deuxième. Merci d’avance.
FM