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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
1er mars 2018, 20:10, par JUSTES
Bonsoir,
Retraitée depuis le 1er octobre 2017 (départ anticipé pour carrière longue), j’ai réellement cessé mon activité le 15 juillet 2016 (Rupture conventionnelle suivie d’une période de chômage jusqu’au 30 septembre 2017).
J’ai demandé à la CARSAT un calcul de la limite de ressources que je pourrais percevoir en cas de reprise d’activité salariée.
Les données pour le calcul sont les suivantes :
– Période de référence : Mai (- 6 jours CP), Juin (complet) et Juillet 2016 (Fin d’activité le 15)
– Perçu en Mai 6 jours de CP
– Perçu en Août 2016 : 33 jours de CP
– Perçu en Avril 2017 : 10 jours de CP acquis du 1/04/2016 au 15/07/2016)
Le premier calcul qui était basé sur la "moyenne des montants bruts soumis à CSG" perçus pendant la période de référence (Mai - 6 jours, Juin complet et 15 jours en Juillet), me paraissant aberrant, j’ai demandé un nouveau calcul avec réaffectation des congés payés.
Le nouveau résultat (déjà plus cohérent) ne semble toujours prendre en compte que la moitié du mois de Juillet.
Le problème semble venir de la définition de "la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours de la période de référence" :
– la circulaire CNAV du 12/12/2017 dit que "les revenus retenus sont les montant bruts soumis à CSG" (ce qui a été strictement appliqué pour le premier calcul)
– le site service-public.fr parle de "dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions" – d’autres sources, de : "moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents"
Aussi, je vous remercie de me donner votre avis sur la situation, qui, j’en conviens n’est pas des plus faciles à traiter.
Cordialement.
Bonsoir,
Retraitée depuis le 1er octobre 2017 (départ anticipé pour carrière longue), j’ai réellement cessé mon activité le 15 juillet 2016 (Rupture conventionnelle suivie d’une période de chômage jusqu’au 30 septembre 2017).
J’ai demandé à la CARSAT un calcul de la limite de ressources que je pourrais percevoir en cas de reprise d’activité salariée.
Les données pour le calcul sont les suivantes :
– Période de référence : Mai (- 6 jours CP), Juin (complet) et Juillet 2016 (Fin d’activité le 15)
– Perçu en Mai 6 jours de CP
– Perçu en Août 2016 : 33 jours de CP
– Perçu en Avril 2017 : 10 jours de CP acquis du 1/04/2016 au 15/07/2016)
Le premier calcul qui était basé sur la "moyenne des montants bruts soumis à CSG" perçus pendant la période de référence (Mai - 6 jours, Juin complet et 15 jours en Juillet), me paraissant aberrant, j’ai demandé un nouveau calcul avec réaffectation des congés payés.
Le nouveau résultat (déjà plus cohérent) ne semble toujours prendre en compte que la moitié du mois de Juillet.
Le problème semble venir de la définition de "la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours de la période de référence" :
– la circulaire CNAV du 12/12/2017 dit que "les revenus retenus sont les montant bruts soumis à CSG" (ce qui a été strictement appliqué pour le premier calcul)
– le site service-public.fr parle de "dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions"
– d’autres sources, de : "moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents"
Aussi, je vous remercie de me donner votre avis sur la situation, qui, j’en conviens n’est pas des plus faciles à traiter.
Cordialement.