UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

5 décembre 2018, 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

Effectivement, les activités de faible importance sont cumulables, tant que le revenu annuel reste inférieur au tiers du Smic calculé sur 1820 heures. Si le salaire dépasse le tiers du Smic, les règles habituelles de cumul emploi-retraite s’appliquent.
Une circulaire de la Cnav apporte ces précisions :
« Pour l’application de cette règle aux revenus provenant d’activités salariées, les revenus pris en considération sont les revenus perçus au cours de l’année civile précédant celle au cours de laquelle la pension de l’assuré prend effet. Ils sont comparés à un montant égal à 4 fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance brut correspondant à la durée légale du travail et au taux en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la pension de l’assuré prend effet. Ce plafond est également applicable aux revenus professionnels perçus postérieurement à la date d’effet de la pension, sous réserve de l’application des dispositions relatives au cumul emploi retraite plafonné. En effet, si la limite du plafond établit en application des règles relatives au cumul emploi retraite plafonné est plus favorable, c’est cette dernière qui sera retenu. L’assiette des revenus professionnels à prendre en considération correspond à l’assiette de la CSG. L’obligation de cessation d’activité est alors appréciée de la manière suivante :
Revenu annuel de l’année précédant la date d’effet < à valeur du Smic x 1820 x 1/3. »

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