Vous êtes ici : Accueil
/ 26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Répondre au message
26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
14 mars 2019, 14:13, par P-O
@ philippe Duhamel
Bonjour,
La mention "cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base." est liée au cas où la toute première pension a été liquidée après le 31 décembre 2015.
OUI car vous rentrez dans le droit commun.La dérogation n’étant valable que pour les régimes de retraite dérogatifs au droit commun.
Si je m’en tient à la formulation sémantique du texte, une première retraite liquidée avant est condition nécessaire et suffisante (la dérogation n’a pas lieu d’être appliquée), pour l’acquisition de nouveaux droits, même en cas d’une liquidation ultérieure
OUI.
mais alors, il ne l’a pas formulé..
Ce n’était pas nécessaire puisqu’il est prévu d’appliquer le droit commun à l’ENIM à compter du 01/01/2018.
Il vous faut donc vous référer au droit commun pour les droits à retraite correspondant à une reprise d’emploi dans un 3éme régime..
@ philippe Duhamel
Bonjour,
La mention "cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base." est liée au cas où la toute première pension a été liquidée après le 31 décembre 2015.
OUI car vous rentrez dans le droit commun.La dérogation n’étant valable que pour les régimes de retraite dérogatifs au droit commun.
Si je m’en tient à la formulation sémantique du texte, une première retraite liquidée avant est condition nécessaire et suffisante (la dérogation n’a pas lieu d’être appliquée), pour l’acquisition de nouveaux droits, même en cas d’une liquidation ultérieure
OUI.
mais alors, il ne l’a pas formulé..
Ce n’était pas nécessaire puisqu’il est prévu d’appliquer le droit commun à l’ENIM à compter du 01/01/2018.
Il vous faut donc vous référer au droit commun pour les droits à retraite correspondant à une reprise d’emploi dans un 3éme régime..