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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
30 avril 2021, 09:15, par Claude (CFDT Retraités)
Le statut des droits d’auteur est particulier sur le plan fiscal. Le site des impôts explique que vous bénéficiez de la déduction de 10% Je vous copie un extrait de leur fiche :
« Il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Vous devez, au choix :
– déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou 1JF de la déclaration de revenus n°2042 le total de vos droits d’auteur diminués des cotisations obligatoires à la sécurité sociale, et éventuellement de la TVA nette versée (si ayant choisi la déduction forfaitaire de vos frais professionnels, vous êtes soumis au régime de la retenue en TVA) ;
– déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou JF de la déclaration de revenus n°2042 le montant brut de vos droits d’auteur TTC et cases 1AK à 1DK le montant de vos frais réels et justifiés si vous renoncez au bénéfice de la déduction forfaitaire de 10 %.
Vous pouvez également opter pour l’imposition de ces produits au régime des bénéfices non commerciaux. Cette option est valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée ainsi que pour les deux années suivantes.
Dans ce cas, vous devez déclarer ces produits dans la déclaration n° 2042C PRO. »
Le statut des droits d’auteur est particulier sur le plan fiscal. Le site des impôts explique que vous bénéficiez de la déduction de 10% Je vous copie un extrait de leur fiche :
« Il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Vous devez, au choix :
– déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou 1JF de la déclaration de revenus n°2042 le total de vos droits d’auteur diminués des cotisations obligatoires à la sécurité sociale, et éventuellement de la TVA nette versée (si ayant choisi la déduction forfaitaire de vos frais professionnels, vous êtes soumis au régime de la retenue en TVA) ;
– déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou JF de la déclaration de revenus n°2042 le montant brut de vos droits d’auteur TTC et cases 1AK à 1DK le montant de vos frais réels et justifiés si vous renoncez au bénéfice de la déduction forfaitaire de 10 %.
Vous pouvez également opter pour l’imposition de ces produits au régime des bénéfices non commerciaux. Cette option est valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée ainsi que pour les deux années suivantes.
Dans ce cas, vous devez déclarer ces produits dans la déclaration n° 2042C PRO. »