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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

21 novembre 2021, 21:58, par michel

Bonjour
A législation constante (!), j’envisage un départ anticipé pour carrière longue au 1er mars 2023, suivit d’une reprise d’activité chez l’un de mes employeur actuel après le délai de 6 mois.
Je serai donc soumis à un plafond de revenus jusqu’à l’âge légal de 62 ans en ce qui concerne le régime général et jusqu’à 67 (si j’ai bien compris), en ce qui concerne l’argic arcco.

Pour le régime général ce plafond, comprenant les retraites + le nouveau revenu, est calculée sur 165% du smic ou de la moyenne des 3 derniers mois de salaires et sur les sommes soumises à CSG. Donc, prime de départ et solde de congés payés compris. En ce qui me concerne, la prime de départ représentant 3 mois de salaires moyen ( c’est à dire la moyenne des 14 mois qui me sont payés sur l’année ), j’aurai une marge ( très ) conséquente pour ma reprise d’activité.

Par contre en ce qui concerne l’Argic Arcco les règles sont différentes et semblent plus limitatives. On se demande d’ailleurs pourquoi les partenaires sociaux ont négocié dans ce sens ?? Mais bon, cela n’est pas la question.
Le plafond, comprenant également retraite + nouveau revenu, est basé sur :
165 % du smic
ou
Le dernier salaire hors prime de départ, prime en général et indemnité de congés payés
ou
La moyenne des 10 dernières années de salaire

Pour ma part, mon salaire annuel contient 14 mois : deux primes de vacances d’un demi mois versée en mai et septembre et un 13ème mois versé en novembre.
En février me sera versé le prorata du 13 mois il serait donc, de cette manière, inclus dans le plafond ?
Par contre, les deux prime vacances annuelles ne feront pas partie de ce solde de tout compte et donc n’entreront pas dans le plafond ?? ( pourtant je cotise dessus )

Par ailleurs, il semblerait que le calcul des 10 dernières années de salaires soit basé sur toutes les sommes soumises à cotisations argic arcco.....donc primes en tout genre ( ou à peu près) et 13ème mois inclus.

Au delà de la motivation politique ou économique des partenaires sociaux afin de limiter les reprises d’activité suite à un départ anticipé (??!!), pouvez vous me confirmer que le calcul des 10 dernières années se base sur tous les salaires revalorisés ( cf, document argic arcco), et donc sur les sommes présentes sur le relevé de carrière et servant au calcul du SAM. ( qui lui est sur les 25 meilleures année)

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