UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

22 mai 2022, 19:58, par THEO FAHRNER

Bonjour,
Pour ma retraite, j’ai demandé la liquidation de l’ensemble de mes régimes de base et complémentaires avec effet au 01/03/2021.
Je bénéficiais à cette date du 01/03/21 du taux plein(acquis avec la condition d’âge (62 ans) et de la durée d’activité (besoin 167 trimestres)
Par ailleurs, j’ai un contrat de travail intermittent à durée indéterminée avec effet au 12/11/2019 auprès d’une société de pompes funèbres.
Le montant calculé versé depuis le 01/03/2021 par la CARSAT et l’IRCANTEC est définitif.
En attendant le terme de l’étude de mon dossier, L’AGIRC ARRCO a procédé à un calcul provisoire de ma retraite versée depuis le 01/03/21.
Le 20/05/2022, l’AGIRC ARRCO, m’informe que le dossier ne peut pas être clôturé car je ne leur ai pas transmis un document attestant ma cessation d’activité auprès de la société de pompes funèbres avant la date de prise d’effet de ma retraite (01/03/21).
Ils ont eu le document annuel de mes revenus de 2021 établi du 01/01 au 31/12/2021. Pour eux, il y a donc continuité de mon activité
Et de ce fait, toutes les mensualités versées depuis le 01/03/2021 sont indues et peuvent m’être réclamées.
Sur le document CFDT qui me semble complet, je peux bénéficier sans limite de la pension avec un activité professionnelle (voir point 2). Néanmoins, trois conditions sont à remplir dont celle de cesser son activité dans tous les régimes de retraites ; Et dans ce cas, la reprise d’activité peux être immédiate. Or dans mon cas en particulier, je n’ai pas cessé mon activité au 28/02/21.
Mais il est indiqué au point 4, que des dérogations sont possibles et que certaines activités peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. En fait partie, l’activité de faible importance (tiers du smic) : Pour 2021, le smic net annuel pour une activité complète était de 14723€ alors que je n’ai perçu que 2585.84€ net soit 17.05% du SMIC et donc largement inférieur au tiers)
Je n’aurai donc pas à justifier d’une cessation d’activité. Pouvez-vous me confirmer ? Merci pour votre réponse. Cordialement

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