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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
3 juin 2022, 10:43, par LEGRAND
Bonjour,
Un employé d’immeuble logé par son employeur n’est pas tenu à la cessation d’activité (circulaire CNAV 20&8-22 du 23 août 2018, § 2.1.3.3.
Notre employé exerçe une activité principale et son activité d’employé d’immeuble à raison 12h00 par semaine. Il prend sa retraite au 1er juillet, cesse son activité principale et souhaite continuer son activité d’employé d’immeuble à raison de 12 heures par semaine.
Est-ce possible dans le cadre d’un contrat emploi-retraite à temps partiel, alors que le minimum requis pour un contrat salarié à temps partiel est de 24h00 ?
Si cela n’est pas possible, peut-il conserver son contrat actuel puisqu’il n’est pas tenu à la cessation d’activité ?
Merci
Bonjour,
Un employé d’immeuble logé par son employeur n’est pas tenu à la cessation d’activité (circulaire CNAV 20&8-22 du 23 août 2018, § 2.1.3.3.
Notre employé exerçe une activité principale et son activité d’employé d’immeuble à raison 12h00 par semaine. Il prend sa retraite au 1er juillet, cesse son activité principale et souhaite continuer son activité d’employé d’immeuble à raison de 12 heures par semaine.
Est-ce possible dans le cadre d’un contrat emploi-retraite à temps partiel, alors que le minimum requis pour un contrat salarié à temps partiel est de 24h00 ?
Si cela n’est pas possible, peut-il conserver son contrat actuel puisqu’il n’est pas tenu à la cessation d’activité ?
Merci