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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
23 novembre 2015, 22:35, par Claude (CFDT Retraités)
C’est une situation bien compliquée. Lisez la fiche 50 sur ce sujet.
En dix ans de renseignements sur ce site, c’est la première fois que j’ai cette question.
Il y a eu sans aucun des fautes commises à l’embauche : par la mairie qui a enregistré sas situation et n’a pas vérifié le droit. Peut-être la CNNRACL si la mairie lui a signalé. Même si France Telecom n’embauche plus de fonctionnaire depuis longtemps, une retraite au bout de 15 ans ne se voit que dans un régime spécial.
Si elle est syndiquée, elle peut demander une aide juridique, sinon, vous devez étudier les textes et voir comment vous pouvez la défendre y compris en allant jusqu’au tribunal administratif.
C’est une situation bien compliquée. Lisez la fiche 50 sur ce sujet.
En dix ans de renseignements sur ce site, c’est la première fois que j’ai cette question.
Il y a eu sans aucun des fautes commises à l’embauche : par la mairie qui a enregistré sas situation et n’a pas vérifié le droit. Peut-être la CNNRACL si la mairie lui a signalé. Même si France Telecom n’embauche plus de fonctionnaire depuis longtemps, une retraite au bout de 15 ans ne se voit que dans un régime spécial.
Si elle est syndiquée, elle peut demander une aide juridique, sinon, vous devez étudier les textes et voir comment vous pouvez la défendre y compris en allant jusqu’au tribunal administratif.