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27 Paiement et revalorisation des pensions de retraite
27 Paiement et revalorisation des pensions
20 juillet 2017, 16:42, par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche ne concernant pas l’ASPA, les personnes intéressées ne la liront pas. Le sujet est traité fiche 23.
Selon nos informations, les ressources du trimestre doivent changer de 200 € pour pour que ce soit pris en compte.
Selon un militant, les caisses partent du principe que la valeur des biens est celle évaluée à la date de la demande d’ASPA, comme indiqué dans le texte, et qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Cette règle s’applique à la baisse comme à la hausse de la valeur des biens.
On peut éventuellement admettre ce point de vue s’agissant de biens immobiliers ou de placements dont la valeur peut évoluer, dans un sens ou dans l’autre, en fonction du marché ou du taux de change lorsque ces bien sont situés à l’étranger. Cette position évite des révisions permanentes en fonction des fluctuations. C’est cependant faire abstraction des dispositions de l’article R815-42 qui prévoit expressément la révision en cas de variation des ressources sans faire de distinction quant à leur nature.
Merci de continuer sous la fiche 23.
Cette fiche ne concernant pas l’ASPA, les personnes intéressées ne la liront pas. Le sujet est traité fiche 23.
Selon nos informations, les ressources du trimestre doivent changer de 200 € pour pour que ce soit pris en compte.
Selon un militant, les caisses partent du principe que la valeur des biens est celle évaluée à la date de la demande d’ASPA, comme indiqué dans le texte, et qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Cette règle s’applique à la baisse comme à la hausse de la valeur des biens.
On peut éventuellement admettre ce point de vue s’agissant de biens immobiliers ou de placements dont la valeur peut évoluer, dans un sens ou dans l’autre, en fonction du marché ou du taux de change lorsque ces bien sont situés à l’étranger. Cette position évite des révisions permanentes en fonction des fluctuations. C’est cependant faire abstraction des dispositions de l’article R815-42 qui prévoit expressément la révision en cas de variation des ressources sans faire de distinction quant à leur nature.
Merci de continuer sous la fiche 23.