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27 Paiement et revalorisation des pensions de retraite
27 Paiement et revalorisation des pensions
3 février 2016, 11:10, par Claude (CFDT Retraités)
Selon le code de la sécurité sociale, « les conditions d’attribution, de révision, et les modalités de calcul, de liquidation et de service de la pension propres à chacun des régimes sont déterminées par un règlement de la caisse nationale compétente approuvé par arrêté ministériel. » Demandez au RSI les règles de revalorisation. Nous avons une documentation pour les salariés uniquement.
Selon le code de la sécurité sociale, « les conditions d’attribution, de révision, et les modalités de calcul, de liquidation et de service de la pension propres à chacun des régimes sont déterminées par un règlement de la caisse nationale compétente approuvé par arrêté ministériel. » Demandez au RSI les règles de revalorisation. Nous avons une documentation pour les salariés uniquement.