UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

17 mars 2017, 21:50, par MOREAU ISABELLE

Mon père est veuf depuis le 1er novembre 2016. Il perçoit 1187 € par mois depuis le mois de décembre 2016 (retraite de réversion comprise). Son revenu fiscal de référence était de 13 164 € en 2016 (avec 2 parts, ma mère étant présente en 2015).
On vient de lui prélever de la CSG au mois de mars 2017, avec un taux maximum de 6.6 +0.5 + 0.3 soit 7.4 % ce qui ne lui fait plus que 1099 € de retraite.
Je suis très étonnée qu’il soit soumis à ce prélèvement sachant que son Revenu Fiscal de Référence 2016 est inférieur à 16 868€ pour 2 parts.

Même si l’on refait un calcul de son revenu actuel : 1187 € x 12 = 14 244 € brut - 10 % - 1172 € (abattement retraité) cela fait un revenu fiscal de référence recalculé de 11 648 € et cela le soumet à la CSG intermédiaire, soit 3.8 + 0.5 %= 4.3 % le plafond à ne pas dépasser étant de 14 375 € (même sur on se réfère à son revenu brut actuel sans les abattement fiscaux il serait également soumis à ce taux car il ne dépasse pas le plafond de 14 375 €)
Pourquoi ce prélèvement de CSG au taux maximum ?
A-t-on le droit ne ne plus se baser sur le revenu fiscal de référence de 2016 ?

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