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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
27 juillet 2017, 18:18, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les arguments que vous avancez sont contenus dans la lettre au 1er ministre que vous avez sans doute lu en page d’accueil de ce site. Nous portons une attention particulière sur la suppression de la cotisation de 1% sur les complémentaires.
Je ne pense pas que la mesure soit inconstitutionnelle. Le taux de CSG appliqué sur les pensions est inférieur à celui des salariés.ce qui inopérant votre argument sur l’inégalité de traitement entre les citoyens.
Les arguments que vous avancez sont contenus dans la lettre au 1er ministre que vous avez sans doute lu en page d’accueil de ce site. Nous portons une attention particulière sur la suppression de la cotisation de 1% sur les complémentaires.
Je ne pense pas que la mesure soit inconstitutionnelle. Le taux de CSG appliqué sur les pensions est inférieur à celui des salariés.ce qui inopérant votre argument sur l’inégalité de traitement entre les citoyens.