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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
19 septembre 2017, 10:13, par Patrick
Merci Claude, mais je ne suis pas d’accord d’après mes lectures diverses et variées.
Vivant a l’étranger plus de 183 jours par an, je ne suis plus couvert par l’assurance maladie et c’est cette contrainte qui vient se superposer au lieu de résidence fiscale (la France pour mon cas car mes pensions sont payées en France).
Dans ce cas la, je ne suis plus assujetti a CSG, CRDS, CASA et c’est le cas.
Comme je ne suis plus couvert par l’assurance maladie , je suis adherent a la CFE (qui est un régime privé avec une mission de service public). La cotisation de 4,2% de la CFE est donc prelevee par l’Agirc et Arrco.
Par contre en début d’année ,AGIRC et ARRCO ont décidé de me prélever également une cotisation au régime général. J’ai demande l’avis de la CNAV qui me répond que seule la cotisation a la CFE est a prélever par les complémentaires et......ces derniers refusent. Je n’arrive pas a trouver un texte officiel clair.
Merci beaucoup pour vos conseils
Merci Claude, mais je ne suis pas d’accord d’après mes lectures diverses et variées.
Vivant a l’étranger plus de 183 jours par an, je ne suis plus couvert par l’assurance maladie et c’est cette contrainte qui vient se superposer au lieu de résidence fiscale (la France pour mon cas car mes pensions sont payées en France).
Dans ce cas la, je ne suis plus assujetti a CSG, CRDS, CASA et c’est le cas.
Comme je ne suis plus couvert par l’assurance maladie , je suis adherent a la CFE (qui est un régime privé avec une mission de service public). La cotisation de 4,2% de la CFE est donc prelevee par l’Agirc et Arrco.
Par contre en début d’année ,AGIRC et ARRCO ont décidé de me prélever également une cotisation au régime général. J’ai demande l’avis de la CNAV qui me répond que seule la cotisation a la CFE est a prélever par les complémentaires et......ces derniers refusent. Je n’arrive pas a trouver un texte officiel clair.
Merci beaucoup pour vos conseils