UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

20 septembre 2017, 10:08, par Patrick

Bonjour Claude,
Merci tout d’abord pour le temps passé a aider les autres.
En ce qui concerne les retraités qui RÉSIDENT a l’Étranger mais qui sont résident FISCAL en France (du fait que ses intérêts principaux sont en France : épouse, unique revenus provenant des pensions de retraites payées en France,..) ne peuvent pas prétendre a la couverture assurance maladie car ils sont plus de 183 jours hors de la France (code sécurité sociale et régime des impôts).
Et donc de ce fait ils ne sont plus couverts. Le recours est la CFE (Société privée chargée d’une mission pour le service public) ou une autre compagnie privée.
A ce titre les retraites complémentaires (AGIRC, ARRCO pour mon cas), prélèvent 4,2% correspondant a la seule cotisation CFE .Les retraités dans cette situation ne sont pas redevables de la CSG, CRDS, CASA.
Tout fonctionnait très bien comme cela (depuis 10 années !!!) , mais soudainement en début de cette année Humanis a décidé de me prélever en plus une cotisation de 3,2% pour l’assurance maladie comme si j’étais résident fiscal dans le pays (hors UE) dans lequel je vis. Depuis nous somme en conflit, mais je n’arrive pas a trouver un texte officiel clair sur ma situation. La CARSAT m’a confirme le fait que seule la cotisation a la CFE est a prélever mais Humanis maintient sa position. Fatigué par mon cancer, j’aurais besoin d’aide dans cet imbroglio, d’autant que je suis loin de la France. Merci encore pour votre aide. Patrick

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