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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
1er mai 2018, 08:18, par Gilles
Bonjour,
Actuellement je touche une allocation amiante depuis le 1er Mai 2017 et depuis le 1er Mars 2018 je suis résident étranger et domicilié fiscalement à l’étranger donc logiquement mon allocation ne devrait pas être soumise à la CSG – CRDS, mais la CARSAT Sud-Est m’a répondu qu’il se basse sur les impôts N-2 pour le calcul des prélèvements sociaux ci-joint réponse de la CARSAT
La dernière situation fiscale sur les revenus est à produire lors de la constitution du dossier. Chaque année une étude de la situation fiscale est programmée, les avis d’imposition reçus l’année N-1 pour les revenus N-2 sont réclamés aux allocataires et les changements liés sont appliqués sur la mensualité payée en janvier de l’année N.
En l’absence de justificatif fiscal, l’allocataire est soumis à prélèvement maximum. Lorsqu’une personne présente plusieurs justificatifs pour une année notamment par rapport à un changement de situation (divorce, décès, mariage), on prend en compte la dernière situation fiscale. »
Pourriez-vous me confirmer que normalement je ne devrais pas être soumis à la CSG & CRDS.
Bonjour,
Actuellement je touche une allocation amiante depuis le 1er Mai 2017 et depuis le 1er Mars 2018 je suis résident étranger et domicilié fiscalement à l’étranger donc logiquement mon allocation ne devrait pas être soumise à la CSG – CRDS, mais la CARSAT Sud-Est m’a répondu qu’il se basse sur les impôts N-2 pour le calcul des prélèvements sociaux ci-joint réponse de la CARSAT
La dernière situation fiscale sur les revenus est à produire lors de la constitution du dossier. Chaque année une étude de la situation fiscale est programmée, les avis d’imposition reçus l’année N-1 pour les revenus N-2 sont réclamés aux allocataires et les changements liés sont appliqués sur la mensualité payée en janvier de l’année N.
En l’absence de justificatif fiscal, l’allocataire est soumis à prélèvement maximum. Lorsqu’une personne présente plusieurs justificatifs pour une année notamment par rapport à un changement de situation (divorce, décès, mariage), on prend en compte la dernière situation fiscale. »
Pourriez-vous me confirmer que normalement je ne devrais pas être soumis à la CSG & CRDS.
Cordialement,
Gilles