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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
2 mai 2018, 03:41, par P-O
@ Gilles
Bonsoir,
depuis le 1er Mars 2018 je suis résident étranger et domicilié fiscalement à l’étranger donc logiquement mon allocation ne devrait pas être soumise à la CSG – CRDS,
OUI.Elle sera soumise à la COTAM 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les retraites complémentaires ARCCO-AGIRC.
Il vous suffit d’envoyer votre quitus fiscal et une copie de votre carte consulaire à la caisse de retraite afin qu’elle rectifie la base de vos cotisations sociales.
mais la CARSAT Sud-Est m’a répondu qu’il se basse sur les impôts N-2 pour le calcul des prélèvements sociaux ci-joint réponse de la CARSAT
OUI,pour les personnes assujetties à la CSG.Le taux de CSG est calculé sur les revenus N-2 et l’avis d’imposition N-1.Mais les non résidents fiscaux ne sont pas concernés par la CSG-CRDS-CASA.
on prend en compte la dernière situation fiscale. »
Votre quitus fiscal établi par l’administration fiscale avant votre expatriation et votre adresse à l’étranger régleront le souci.
Pourriez-vous me confirmer que normalement je ne devrais pas être soumis à la CSG & CRDS.et CASA
OUI.
@ Gilles
Bonsoir,
depuis le 1er Mars 2018 je suis résident étranger et domicilié fiscalement à l’étranger donc logiquement mon allocation ne devrait pas être soumise à la CSG – CRDS,
OUI.Elle sera soumise à la COTAM 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les retraites complémentaires ARCCO-AGIRC.
Il vous suffit d’envoyer votre quitus fiscal et une copie de votre carte consulaire à la caisse de retraite afin qu’elle rectifie la base de vos cotisations sociales.
mais la CARSAT Sud-Est m’a répondu qu’il se basse sur les impôts N-2 pour le calcul des prélèvements sociaux ci-joint réponse de la CARSAT
OUI,pour les personnes assujetties à la CSG.Le taux de CSG est calculé sur les revenus N-2 et l’avis d’imposition N-1.Mais les non résidents fiscaux ne sont pas concernés par la CSG-CRDS-CASA.
on prend en compte la dernière situation fiscale. »
Votre quitus fiscal établi par l’administration fiscale avant votre expatriation et votre adresse à l’étranger régleront le souci.
Pourriez-vous me confirmer que normalement je ne devrais pas être soumis à la CSG & CRDS.et CASA
OUI.