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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

12 mars, 11:05, par Chantal Taesch

Bonjour,

Il s’agit d’une question d’ordre général : en cas d’interruption du paiement de la pension pendant un an, quel est le taux cotam à appliquer, celui de l’année à laquelle se rapportent les pensions ou celui du mois de versement de l’arriéré ? ( arriérés 2017&2018 payés en mars 2018 au taux de 5,9%)

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