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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
2 avril 2019, 12:20, par P-O
@Claude (CFDT Retraités)
Merci claude.
Donc autrement dit le passage d’un taux Zéro au taux normal (8,3%) permet une exonération de CSG-CRDS-CASA pendant 3 ans après perception des revenus. Le saut concerne donc plusieurs tranches de CSG et pas seulement les personnes assujetties au taux de 3,8% dont les revenus en augmentation les feraient passer au taux de 8,3%.
Les revenus habituels de 2018 n’étant pas imposés au motif de la mise en œuvre du prélèvement à la source un taux de CSG s’applique t’il en cas d’impôt nul ?
@Claude (CFDT Retraités)
Merci claude.
Donc autrement dit le passage d’un taux Zéro au taux normal (8,3%) permet une exonération de CSG-CRDS-CASA pendant 3 ans après perception des revenus. Le saut concerne donc plusieurs tranches de CSG et pas seulement les personnes assujetties au taux de 3,8% dont les revenus en augmentation les feraient passer au taux de 8,3%.
Les revenus habituels de 2018 n’étant pas imposés au motif de la mise en œuvre du prélèvement à la source un taux de CSG s’applique t’il en cas d’impôt nul ?