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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
21 avril 2020, 06:14, par Didier Ceccaroli
Didier reçoit 100 euros de retraite française alors qu’il est domicilié depuis plus de 30 ans au Québec.
S’il fait un voyage en France et qu’il ait besoin de soins médicaux, est-il pris en charge compte tenu de la cotisation prélevée sur sa retraire ?
Autre question : résidant en permanence au Québec (Montréal) et relevant du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ), peut-il demander l’exonération de la cotisation prélevée sur sa retraite ?
Le Québec a signé une Entente de sécurité sociale en 1979, mise en application en 1981 et renégociée en 2000. Cette dernière est toujours actuelle. Quelle est l’article de cette Entente qui vise les retraités et l’exemption de la double imposition.
Merci par avance,
Robert Lamoureux,
retraité de la RAMQ, ancien responsable de l’application des ententes de sécurité sociale.
Didier reçoit 100 euros de retraite française alors qu’il est domicilié depuis plus de 30 ans au Québec.
S’il fait un voyage en France et qu’il ait besoin de soins médicaux, est-il pris en charge compte tenu de la cotisation prélevée sur sa retraire ?
Autre question : résidant en permanence au Québec (Montréal) et relevant du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ), peut-il demander l’exonération de la cotisation prélevée sur sa retraite ?
Le Québec a signé une Entente de sécurité sociale en 1979, mise en application en 1981 et renégociée en 2000. Cette dernière est toujours actuelle. Quelle est l’article de cette Entente qui vise les retraités et l’exemption de la double imposition.
Merci par avance,
Robert Lamoureux,
retraité de la RAMQ, ancien responsable de l’application des ententes de sécurité sociale.
lamro51@videotron.ca