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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
19 juin 2020, 13:40, par P-O
Bonjour,
Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
– le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
– et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Je désirerai savoir si le lissage concerne aussi le passage d’un taux 0 à à un taux de 3,8%-6,6%-8,3%. En outre le lissage entraine t’il le maintien de l’exonération du paiement de la C-R-D-S.
Bonjour,
Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
– le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
– et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.
Je désirerai savoir si le lissage concerne aussi le passage d’un taux 0 à à un taux de 3,8%-6,6%-8,3%. En outre le lissage entraine t’il le maintien de l’exonération du paiement de la C-R-D-S.