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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
1er juillet 2020, 14:05, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué au point 1, les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique obligatoire : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites.
J’ajoute que cette cotisation est également prélevée sur la retraite des personnes de nationalité étrangère qui ne relèvent pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie, mais réunissent au moins 15 ans d’assurance en France. La cotisation prélevée à tort à l’assuré qui ne réunit pas 15 ans d’assurance est remboursée.
Comme indiqué au point 1, les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique obligatoire : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites.
J’ajoute que cette cotisation est également prélevée sur la retraite des personnes de nationalité étrangère qui ne relèvent pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie, mais réunissent au moins 15 ans d’assurance en France. La cotisation prélevée à tort à l’assuré qui ne réunit pas 15 ans d’assurance est remboursée.