Dans un foyer fiscal de 2 retraités mariés (soit 2 parts) qui font une déclaration de revenu libellée comme suit : déclarant 1 et déclarant 2, quel est le RFR qui est pris en compte pour déterminer le taux de CSG applicable à chaque retraite ?
Est ce que c’est le taux de CSG est identique pour chacune des retraites et calculé à partir du RFR du foyer fiscal ?
ou est ce que le taux de CSG est spécifique pour chaque déclarant 1 et 2 et calculé sur la base du montant annuel de chacun des montants des 2 retraites ?
Pour résumé, dans un cas le taux de CSG est commun à chacune des retraites, dans l’autre cas il est spécifique à chaque retraite.
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne fin d’été.
Prenez soin de vous
Bien cordialement
Raymond