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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
20 mars 2018, 21:14, par Claude (CFDT Retraités)
D’accord. Je ne peux que vous recopier ce qui est écrit dans cette fiche à la fin du point 1 :
« Le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. Ces organismes reconstituent les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer et établissent :
– pour les années à partir de 1986 : une déclaration nominative complémentaire ;
– pour la période du 01/07/1972 au 31/12/1986 : une attestation d’affiliation sur demande de la caisse de retraite.
L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation. »
C’est donc à la Caf de la Marne de vous fournir un numéro d’allocataire.
Mais si cette période figure sur votre relevé de carrière avant que vous le signaliez, c’est parce que la Caf a bien payé des cotisations à l’époque ! Faites un recours amiable (fiche 5) en expliquant que la Caf à Reims ne retrouve pas votre numéro d’allocataire alors que celle de Seine-et-Marne a su le retrouver pour la même année.
D’accord. Je ne peux que vous recopier ce qui est écrit dans cette fiche à la fin du point 1 :
« Le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. Ces organismes reconstituent les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer et établissent :
– pour les années à partir de 1986 : une déclaration nominative complémentaire ;
– pour la période du 01/07/1972 au 31/12/1986 : une attestation d’affiliation sur demande de la caisse de retraite.
L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation. »
C’est donc à la Caf de la Marne de vous fournir un numéro d’allocataire.
Mais si cette période figure sur votre relevé de carrière avant que vous le signaliez, c’est parce que la Caf a bien payé des cotisations à l’époque ! Faites un recours amiable (fiche 5) en expliquant que la Caf à Reims ne retrouve pas votre numéro d’allocataire alors que celle de Seine-et-Marne a su le retrouver pour la même année.