UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)

7 juillet 2019, 20:41, par Dominique

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et j’ai perçu l’allocation jeune enfant sous condition de ressources pendant 2 ans. Cela suffit-il pour mon affiliation à l’AVPF ou faut-il également que les ressources du foyer durant cette période soient en dessous d’un plafond ainsi que semble l’indiquer l’article D381-2 du code de la sécurité-sociale ci-dessous :

"Est affilié obligatoirement à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, celui des conjoints ou concubins n’exerçant pas d’activité professionnelle qui remplit les conditions posées ci-après :
1°) soit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans et bénéficier de l’allocation au jeune enfant sous condition de ressources, sous réserve que les ressources du ménage ne dépassent pas un plafond égal à 2.130 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance prévu à l’article L. 141-4 du code du travail en vigueur au 1er juillet de l’année de référence ; ce plafond est majoré de 30 p. 100 par enfant à charge, au sens des articles L. 512-3 et L. 513-1" ;

D’avance merci.
Dominique

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