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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
12 novembre 2020, 18:16, par KOVACS Georges
Bonjour,
Je vous soumet mon cas, quelque peu particulier. Je me suis déjà déplacé à la CAF locale, mais là, c’est plutôt "la brasse".
Je peux prétendre à prendre ma retraite à compter de décembre 2021, à l’ âge de 62 ans.
J’ai reçu de la part de l’assurance vieillesse le décompte de mes trimestres de cotisations. Je m’aperçois qu’aucun n’est comptabilisé de 2004 inclus à mi 2013.
Du 13 octobre 2001 au 19 novembre 2013, j’ai été marié avec Mme XXX avec laquelle j’ai eu 2 enfants, XXX née en 1997 et XXX née en 2001.
Je me suis consacré exclusivement à l’éducation de nos 2 filles ce qui a permis à Mme XXX de favoriser sa carrière professionnelle.
Mme XXX est fonctionnaire Européen depuis 2001 et, à ce titre percevait des allocations familiales de la part de son employeur. Les fonctionnaires européens bénéficient d’ une disposition de l’article 13 du Protocole sur les Privilèges et Immunités qui stipule que les salaires font l’objet d’une imposition directement retenue à la source. Selon le même article du Protocole les traitements sont exempts d’Impôts Nationaux et ne peuvent être comptabilisé pour le calcul de ces Impôts Nationaux. En clair, le salaire des fonctionnaires européens n’apparaît pas sur les feuilles d’imposition en France. C’est ainsi qu’en 2006, par exemple, un couple avec 2 enfants, se retrouve avec les seuls revenus agricoles et des revenus locatifs, l’ensemble du revenu imposable étant de 3672 euros. Nous entrions donc dans la case pour des Droits auprès de la CAF.
Fort honnêtement, nous n’avons jamais fait de demandes d’allocations auprès de la CAF, ce alors même que nous avons toujours été domicilié en France. Ce n’est qu’après réception de ces documents émanants de l’Assurance Retraite que je constate ce « trou » dans la comptabilisation de mes trimestres.
Comment faire pour voir ces trimestres manquants pris en compte au titre de l’Allocation vieillesse des parents au foyer.
Bonjour,
Je vous soumet mon cas, quelque peu particulier. Je me suis déjà déplacé à la CAF locale, mais là, c’est plutôt "la brasse".
Je peux prétendre à prendre ma retraite à compter de décembre 2021, à l’ âge de 62 ans.
J’ai reçu de la part de l’assurance vieillesse le décompte de mes trimestres de cotisations. Je m’aperçois qu’aucun n’est comptabilisé de 2004 inclus à mi 2013.
Du 13 octobre 2001 au 19 novembre 2013, j’ai été marié avec Mme XXX avec laquelle j’ai eu 2 enfants, XXX née en 1997 et XXX née en 2001.
Je me suis consacré exclusivement à l’éducation de nos 2 filles ce qui a permis à Mme XXX de favoriser sa carrière professionnelle.
Mme XXX est fonctionnaire Européen depuis 2001 et, à ce titre percevait des allocations familiales de la part de son employeur. Les fonctionnaires européens bénéficient d’ une disposition de l’article 13 du Protocole sur les Privilèges et Immunités qui stipule que les salaires font l’objet d’une imposition directement retenue à la source. Selon le même article du Protocole les traitements sont exempts d’Impôts Nationaux et ne peuvent être comptabilisé pour le calcul de ces Impôts Nationaux. En clair, le salaire des fonctionnaires européens n’apparaît pas sur les feuilles d’imposition en France. C’est ainsi qu’en 2006, par exemple, un couple avec 2 enfants, se retrouve avec les seuls revenus agricoles et des revenus locatifs, l’ensemble du revenu imposable étant de 3672 euros. Nous entrions donc dans la case pour des Droits auprès de la CAF.
Fort honnêtement, nous n’avons jamais fait de demandes d’allocations auprès de la CAF, ce alors même que nous avons toujours été domicilié en France. Ce n’est qu’après réception de ces documents émanants de l’Assurance Retraite que je constate ce « trou » dans la comptabilisation de mes trimestres.
Comment faire pour voir ces trimestres manquants pris en compte au titre de l’Allocation vieillesse des parents au foyer.
Bien cordialement.