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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
11 juin 2021, 20:29, par Emilie
Merci pour la précision. Je pensais que c’était tout aussi applicable. Vraiment très dur de trouver des jurisprudences pour le pole social !!! Franchement je n’en trouve que très peu... comme ci tout était secret d’état !
cependant qu’est qu’on peut faire dans notre cas ?
Ils suffisent qu’ils refusent systématiquement l’affiliation à l’avpf lors des demandes et arguent lorsqu’on s’en rend compte des années après qu’on n’a pas fait de demande au moment voulu pour qu’on perde nos droits à l’avpf ? Et à quoi sert la prescription de 20 ans qu’impose l’article 2232 du code civil ?
Merci pour la précision. Je pensais que c’était tout aussi applicable. Vraiment très dur de trouver des jurisprudences pour le pole social !!! Franchement je n’en trouve que très peu... comme ci tout était secret d’état !
cependant qu’est qu’on peut faire dans notre cas ?
Ils suffisent qu’ils refusent systématiquement l’affiliation à l’avpf lors des demandes et arguent lorsqu’on s’en rend compte des années après qu’on n’a pas fait de demande au moment voulu pour qu’on perde nos droits à l’avpf ? Et à quoi sert la prescription de 20 ans qu’impose l’article 2232 du code civil ?