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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
21 juillet 2021, 21:13, par Claude (CFDT Retraités)
N’ayant jamais été confronté à ce genre de question, j’ai recherché dans la documentation dont nous disposons. J’ai trouvé cette réponse dans un document non public de la Cnaf datant de 2015 :
« Lorsque les deux membres du couple sont tous les deux éligibles à l’Avpf pour un même motif d’affiliation qui n’autorise qu’une seule affiliation pour ce même motif :
– il est admis que madame est affiliée en priorité (car l’Avpf était à l’origine réservée aux femmes) ;
– toutefois, si le couple le réclame d’un commun accord, l’affiliation peut être accordée à monsieur.
Lorsque les deux membres du couple sont éligibles à l’Avpf pour deux motifs distincts et non cumulables, la règle de gestion est la suivante :
– affiliation de celui du membre du couple qui est éligible pour le motif d’affiliation étudié prioritairement ;
– sauf s’il se manifeste pour se désister en faveur de l’autre membre du couple. »
Il me semble que vous pourriez demander une étude de votre cas en utilisant la dernière ligne avec l’aide de votre conjoint.
N’ayant jamais été confronté à ce genre de question, j’ai recherché dans la documentation dont nous disposons. J’ai trouvé cette réponse dans un document non public de la Cnaf datant de 2015 :
« Lorsque les deux membres du couple sont tous les deux éligibles à l’Avpf pour un même motif d’affiliation qui n’autorise qu’une seule affiliation pour ce même motif :
– il est admis que madame est affiliée en priorité (car l’Avpf était à l’origine réservée aux femmes) ;
– toutefois, si le couple le réclame d’un commun accord, l’affiliation peut être accordée à monsieur.
Lorsque les deux membres du couple sont éligibles à l’Avpf pour deux motifs distincts et non cumulables, la règle de gestion est la suivante :
– affiliation de celui du membre du couple qui est éligible pour le motif d’affiliation étudié prioritairement ;
– sauf s’il se manifeste pour se désister en faveur de l’autre membre du couple. »
Il me semble que vous pourriez demander une étude de votre cas en utilisant la dernière ligne avec l’aide de votre conjoint.