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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
3 mai 2022, 20:39, par Emilie
Bonjour,
je reviens vers vous pour vous annoncer une bonne nouvelle car j’ai obtenu gain de cause contre la MDPH. La MDPH doit m’accorder 13 ans d’affiliation AVPF !!! En plus de l’arrêt du conseil d’état sur la rétroactivité des droits à pension, à la dernière minute mon fils a trouvé une jurisprudence de la cour de cassation qui m’a fait gagné le procès. Par contre on doit faire appel juste sur la partie des dommages et intérêts car ça n’a pas été accordé sous des prétextes qui me semblent fallacieux. Mais maintenant il reste à ce que la CAF m’affilie à l’AVPF. L’audience du procès de la CAF est pour bientôt. Je vous tiens au courant mais voila juste pour dire aux personnes qui sont dans mon cas qu’il faut obligatoirement faire aussi les démarches auprès de la MDPH sinon c’est refusé ! En tout cas merci pour votre aide.
Bonjour,
je reviens vers vous pour vous annoncer une bonne nouvelle car j’ai obtenu gain de cause contre la MDPH. La MDPH doit m’accorder 13 ans d’affiliation AVPF !!! En plus de l’arrêt du conseil d’état sur la rétroactivité des droits à pension, à la dernière minute mon fils a trouvé une jurisprudence de la cour de cassation qui m’a fait gagné le procès. Par contre on doit faire appel juste sur la partie des dommages et intérêts car ça n’a pas été accordé sous des prétextes qui me semblent fallacieux. Mais maintenant il reste à ce que la CAF m’affilie à l’AVPF. L’audience du procès de la CAF est pour bientôt. Je vous tiens au courant mais voila juste pour dire aux personnes qui sont dans mon cas qu’il faut obligatoirement faire aussi les démarches auprès de la MDPH sinon c’est refusé ! En tout cas merci pour votre aide.