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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
29 Assurance-vieillesse des parents au foyer
17 juin 2022, 18:01, par Claude (CFDT Retraités)
Effectivement, la Polynésie est un territoire ayant sa propre protection sociale.
Le délai de prescription commence à la date de la découverte du manquement de l’employeur. Le service de l’armée qui utilise cette loi n’a pas lu la jurisprudence. www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038373550/
Effectivement, la Polynésie est un territoire ayant sa propre protection sociale.
Le délai de prescription commence à la date de la découverte du manquement de l’employeur. Le service de l’armée qui utilise cette loi n’a pas lu la jurisprudence.
www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038373550/