UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)

12 mai 2023, 18:19, par GAUVREAU LAURENCE

Bonjour,
Je suis née le 22 septembre 1956. J’ai une carrière polypensionnée, d’abord dans le secteur privé ensuite dans le secteur public d’abord j ai eu le statut de contractuel ensuite fonctionnaire à compter de février 2013 ; Je travaille toujours au CHU de Tours en tant qu’adjoint administratif catégorie C, j’ai demandé une prolongation au-delà de 67 ans qui a été acceptée. . J’ai eu 3 enfants (jumelles en 1992 et une fille en 1997) lorsque j’étais dans le privé. En 2018 j’ai demandé une simulation de retraite à la DRH du chu de Tours qui m’a fait une simulation dans celle-ci étaient comptabilisées mes 2 filles (soit 8 trimestres) et pour mon 3ème enfant elle m’invitait à contacter la CNAV qui a validé un congé parental de 11 trimestres, car à la suite de mon congé maternité j’ai pris un congé parental jusqu’au 3 ans de ma fille qui est née le 1er avril 1997. J’ai donc indiqué au service drh du chu de Tours que j’avais 11 T. au titre de ce congé parental. La personne ma indiqué qu’elle ne voyait pas les 11 T. sur mon relevé de carrière. J’ai donc contacté la CNAV qui m’a répondu et a pris contact par courrier avec la CNRACL de Bordeaux en leur relatant les faits. Sur ce la CNRACL m’a adressé un courrier pour me dire qu’au vu des données transmises j’ai eu 3 enfants nés en 1992 et 1997 et qu’au des données transmises par le régime de la sécurité sociale j’ai travaillé durant les 2 années considérées et que je justifie d’une interruption "assimilé maladie-AT". Si tout est ok la cnracl a compétence pour m’attribuer 12 trimestres. Je voudrais avoir votre avis sur ce qui a écrit ensuite : L’appréciation des trimestres autres régimes à retenir pour le calcul de ma retraite cnracl sera faite au vu des données déclarées par la CNAV . A ce jour les 11 trimestres de majoration de congé parental accordés par RG sont reportés et aucune disposition réglementaire n’interdit de cumuler une majoration de durée d’assurance accordée par le RG au titre d’un congé parental d’éducation avec une bonification pour enfant de 4 trimestres accordée par la CNRACL. Par conséquent, je vous invite à vous rapprocher du chu de Tours afin que le service drh du CHU de Tours termine le dossier de simulation de calcul en cours d’instruction sur son espace informatique en l’alimentant comme suit (onglet "carrière", "autres régimes"
 1997 : 2 trimestres "durée d’assurances cotisée" / "activité"
 durée d’assurance non affectée à des années civiles : 11 trimestres
Ce décompte vous permettra de vous délivrer un décompte provisoire tenant compte au titre de la durée d’assurance des 12 trimestres de bonification pour enfant et des 11 trimestres de majoration de congé parental.
Est il possible de cumuler les 2 ???? Et je ne comprends pas pourquoi ces 2 services la DRH CHU de Tours et la CNRACL traitent différemment le dossier.
Pour l’année 1997 je tiens à signaler que mon congé maternité était du 19 février 1997 au 20 août 1997 , ma fille est née le 1er avril 1997 . A l’issue du congé mat. , j’étais en congés payés du 21 au 25 août 1997 et j’ai eu un congé parental du 25 aôut 1997 au 1er avril 2000. En 1997 j’ai reçu une allocation parentale d’éducation , d’ailleurs sur mon relevé de carrière figure assurance vieillesse des parents au foyer régime général avec un montant . Dans la case tous régimes j’ai 4 trimestres qui sont mentionnés. Je ne comprends pas pourquoi la CNRACL le réduit à 2 trimestres,
Je vous remercie infiniment. Mais je m’inquiète car je n’arrive pas à avoir un calcul qui reflète la réalité ; Bien coridalement.

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