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31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ?
31 Arrco-Agirc et Ircantec - Pourquoi des retraites complémentaires ?
13 avril 2017, 17:34, par Claude (CFDT Retraités)
A compter du 1er janvier 2017, tous les employeurs devront appliquer le critère de la nature du contrat de travail et s’affilier à l’Ircantec dès lors qu’ils emploient des personnels contractuels de droit public. Néanmoins les affiliations des salariés en cours à cette date doivent être maintenues à l’Ircantec jusqu’à la rupture du contrat de travail des intéressés, même si elles ne sont pas conformes au nouveau critère.
A compter du 1er janvier 2017, tous les employeurs devront appliquer le critère de la nature du contrat de travail et s’affilier à l’Ircantec dès lors qu’ils emploient des personnels contractuels de droit public. Néanmoins les affiliations des salariés en cours à cette date doivent être maintenues à l’Ircantec jusqu’à la rupture du contrat de travail des intéressés, même si elles ne sont pas conformes au nouveau critère.