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33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
33 Arrco-Agirc - Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
7 mars 2018, 21:33, par violaine
Bonsoir
Merci infiniment pour votre message.
je vais aller voir le forum sur la fiche 35 mais on m’a dit au tél que s’il y avait une erreur, ils allaient appliquer la nouvelle méthode de calcul pour les points manquants de chômage avant 1997, d’ailleurs c’est écrit dans la règlementation de l’arrco :
Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) ."
Bonsoir
Merci infiniment pour votre message.
je vais aller voir le forum sur la fiche 35 mais on m’a dit au tél que s’il y avait une erreur, ils allaient appliquer la nouvelle méthode de calcul pour les points manquants de chômage avant 1997, d’ailleurs c’est écrit dans la règlementation de l’arrco :
Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) ."
merci et bonne soirée