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33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
3 décembre 2019, 22:22, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation Agirc-Arrco, les services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
– et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations, visible sur la fiche de paie.
Selon la réglementation Agirc-Arrco, les services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
– et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations, visible sur la fiche de paie.