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33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
4 janvier 2020, 14:39, par Claude (CFDT Retraités)
Si cette période figure sur votre relevé de carrière du régime général, elle sera prise en compte pour le droit à la retraite anticipée.
Selon la réglementation Agirc-Arrco, les services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière ne sont validés au titre de l’Agirc et/ou de l’Arrco que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
– et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations, visible sur la fiche de paie.
Si cette période figure sur votre relevé de carrière du régime général, elle sera prise en compte pour le droit à la retraite anticipée.
Selon la réglementation Agirc-Arrco, les services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière ne sont validés au titre de l’Agirc et/ou de l’Arrco que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
– et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations, visible sur la fiche de paie.