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33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
2 février 2020, 10:54, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, vous semblez avoir droit à des points gratuits (voir fiche 35). Les circulaires ministérielles ne s’appliquent pas à l’Agirc-Arrco.
Selon la réglementation Agirc-Arrco, les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage. Pour ces périodes, les ASSÉDIC ont délivré des attestations aux participants, sans transmission d’informations aux institutions AGIRC et ARRCO. Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés. Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l’attestation à l’institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail. Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.
Prenez rendez-vous dans un Cicas pour faire enregistrer une copie de toutes vos preuves.
Oui, vous semblez avoir droit à des points gratuits (voir fiche 35). Les circulaires ministérielles ne s’appliquent pas à l’Agirc-Arrco.
Selon la réglementation Agirc-Arrco, les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage. Pour ces périodes, les ASSÉDIC ont délivré des attestations aux participants, sans transmission d’informations aux institutions AGIRC et ARRCO. Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés. Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l’attestation à l’institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail. Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.
Prenez rendez-vous dans un Cicas pour faire enregistrer une copie de toutes vos preuves.