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33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
19 décembre 2020, 00:23, par galazzi
Bonjour,
En réponse à Gauthier en date du 14/11
Suite à un dégat des eaux et à la perte de documents, en 2020 j’ai contacté en RAR le médiateur Pole emploi,Une Agence m’a renvoyé pour les années 1993,1995,2000,2002, et pour chacune de ces années :
l’attestation à adresser aux caisses de retraite complémentaires,la notification de décision, l’attestation fiscale et l’attestation de situation, en m’informant que L’Unedic se charge d’envoyer aux caisses complémentaires les périodes indemnisées depuis 1983.
Pour information,Pole Emploi/Unédic à toutes les archives jusqu’à 1983...même les avis de paiements ce qui est l’équivalent du bulletin de paye (source interne de 45 années)
Lire la réglementation AGIRC ARRCO sur le sujet c’est à dire :
Qu’à partir de 1983, les renseignements concernant les périodes indemnisées sont transmises aux institutions AGIRCet ARRCO via le CIN.(base de transmission dématérialisée de L’Unédic)
Avant 1983, les périodes indemnisées n’étaient pas intégrées dans cette base, et ainsi les Assedics nous délivrait des attestations papier en double "SANS TRANSMISSIONS à AGIRC et ARRCO (c’était à nous de les transmettre)
Tout ceci est inscrit dans la réglementation AGIRC ARRCO que vous trouverez sur le net et qu’il faudra leurs rappeler... ne lâchez rien, et ne vous contentez jamais d’un "non ce n’est pas possible...demander toujours la législation qui est à l’origine de ce refus....la mémoire leur revient de suite quand vous commencer à parler de loi, d’assistance juridique ou d’avocat.Bon courage à vous.
Bonjour,
En réponse à Gauthier en date du 14/11
Suite à un dégat des eaux et à la perte de documents, en 2020 j’ai contacté en RAR le médiateur Pole emploi,Une Agence m’a renvoyé pour les années 1993,1995,2000,2002, et pour chacune de ces années :
l’attestation à adresser aux caisses de retraite complémentaires,la notification de décision, l’attestation fiscale et l’attestation de situation, en m’informant que L’Unedic se charge d’envoyer aux caisses complémentaires les périodes indemnisées depuis 1983.
Pour information,Pole Emploi/Unédic à toutes les archives jusqu’à 1983...même les avis de paiements ce qui est l’équivalent du bulletin de paye (source interne de 45 années)
Lire la réglementation AGIRC ARRCO sur le sujet c’est à dire :
Qu’à partir de 1983, les renseignements concernant les périodes indemnisées sont transmises aux institutions AGIRCet ARRCO via le CIN.(base de transmission dématérialisée de L’Unédic)
Avant 1983, les périodes indemnisées n’étaient pas intégrées dans cette base, et ainsi les Assedics nous délivrait des attestations papier en double "SANS TRANSMISSIONS à AGIRC et ARRCO (c’était à nous de les transmettre)
Tout ceci est inscrit dans la réglementation AGIRC ARRCO que vous trouverez sur le net et qu’il faudra leurs rappeler... ne lâchez rien, et ne vous contentez jamais d’un "non ce n’est pas possible...demander toujours la législation qui est à l’origine de ce refus....la mémoire leur revient de suite quand vous commencer à parler de loi, d’assistance juridique ou d’avocat.Bon courage à vous.