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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
5 octobre 2016, 17:42, par P-O
@ Jean-Marc
Bonsoir,
Les points sont plafonnés à ceux acquis l’année N-1 et ce quelque soit les cotisations prélevées.
Autrement dit ,un salarié en arrêt de travail + de 60 jours bénéficiant uniquement d’indemnités journalières de sécurité sociale aura le même nombre de points qu’un salarié en arrêt de travail bénéficiant d’un maintien de salaire.
VII PÉRIODES VALIDABLES
Sommaire
VII.4 Validation des périodes d’incapacité de travail
VII.4.3 Montant des droits
VII.4.3.1 Méthode de calcul des droits
3) Plafonnement
Le total des points attribués pour l’incapacité de travail de l’année n et des points cotisés ou inscrits à un autre titre au cours du même exercice, ne doit pas être supérieur au montant des droits de l’année de référence n-1.
Cette règle s’applique, s’il y a lieu, aux années n+1, n+2, etc., si l’incapacité de travail se prolonge pendant plusieurs années.
Ce plafonnement a pour but d’éviter une « survalidation » résultant d’un cumul entre les droits attribués sur la base de la moyenne journalière et les droits correspondant aux cotisations versées à partir des rémunérations, et les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
@ Jean-Marc
Bonsoir,
Les points sont plafonnés à ceux acquis l’année N-1 et ce quelque soit les cotisations prélevées.
Autrement dit ,un salarié en arrêt de travail + de 60 jours bénéficiant uniquement d’indemnités journalières de sécurité sociale aura le même nombre de points qu’un salarié en arrêt de travail bénéficiant d’un maintien de salaire.
VII PÉRIODES VALIDABLES
Sommaire
VII.4 Validation des périodes d’incapacité de travail
VII.4.3 Montant des droits
VII.4.3.1 Méthode de calcul des droits
3) Plafonnement
Le total des points attribués pour l’incapacité de travail de l’année n et des points cotisés ou inscrits à un autre titre au cours du même exercice, ne doit pas être supérieur au montant des droits de l’année de référence n-1.
Cette règle s’applique, s’il y a lieu, aux années n+1, n+2, etc., si l’incapacité de travail se prolonge pendant plusieurs années.
Ce plafonnement a pour but d’éviter une « survalidation » résultant d’un cumul entre les droits attribués sur la base de la moyenne journalière et les droits correspondant aux cotisations versées à partir des rémunérations, et les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.