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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
1er février 2017, 02:15, par P-O
@Dubon
Bonsoir,
Désolé pour l’erreur ,il fallait lire 2005 à 2013 et en augmentation en 2014 et 2015.
IIs doivent être égaux car les taux contractuels et les taux financés par l’^état sont restés constants durant cette période sous réserve d’avoir été indemnisé 365 jours chaque année.
Les droits ASS ouverts avant 2003 n’étaient pas calculés sur le SJR et le sont restés pour les personnes qui avaient été indemnisées par l’UNEDIC au titre de l’A-U-D dégressive car pole emploi ne peut fournir le SJR d’origine de ces allocataires.
Les droits ASS sont donc calculés sur les points attribués au titre du chômage qui résultent des points attribués l’année N-1 ou au choix N-1 OU N-2 si la cessation d’activité intervient avant le 01/01/1997.
Les salaires sont reconstitués pour le calcul des droits et l’évolution du salaire de référence comme le SJR n’entrent pas dans le calcul d’attribution des points.
@Dubon
Bonsoir,
Désolé pour l’erreur ,il fallait lire 2005 à 2013 et en augmentation en 2014 et 2015.
IIs doivent être égaux car les taux contractuels et les taux financés par l’^état sont restés constants durant cette période sous réserve d’avoir été indemnisé 365 jours chaque année.
Les droits ASS ouverts avant 2003 n’étaient pas calculés sur le SJR et le sont restés pour les personnes qui avaient été indemnisées par l’UNEDIC au titre de l’A-U-D dégressive car pole emploi ne peut fournir le SJR d’origine de ces allocataires.
Les droits ASS sont donc calculés sur les points attribués au titre du chômage qui résultent des points attribués l’année N-1 ou au choix N-1 OU N-2 si la cessation d’activité intervient avant le 01/01/1997.
Les salaires sont reconstitués pour le calcul des droits et l’évolution du salaire de référence comme le SJR n’entrent pas dans le calcul d’attribution des points.