Lorsqu’un rappel de rémunérations est effectué à la suite d’une décision de justice, les cotisations sont calculées à partir des paramètres applicables à l’exercice au cours duquel intervient le paiement (assiette, cotisations, taux, salaire de référence). Du point de vue du droit la différence peut être demandé en justice à l’employeur.