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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
24 avril 2017, 10:18, par JLG (syndiqué CFDT retraités)
Bonjour Claude,
Dans mon cas, il ne s’agit pas d’un rappel de rémunérations ; il s’agit d’une indemnité transactionnelle versée en septembre 2016, hors décision de justice, après la liquidation de la retraite en mars 2016.
Qu’advient-il des cotisations AGIRC prélevées sur cette indemnité par mon employeur ? Je ne suis pas dans la situation d’un cumul emploi retraite.
A l’encaissement de ces cotisations, la caisse de retraite AGIRC ne devait-elle pas les convertir en points et réviser à la hausse ma pension ? Sans que je sois obligé de réclamer cette révision.
Je suppose être en droit de demander à la caisse de retraite complémentaire de réviser ma pension rétroactivement à compter de septembre 2016 puisque, je cite la réglementation AGIRC-ARRCO, « le fait générateur, à l’origine de la révision, était préalablement connu des régimes AGIRC et ARRCO (période cotisée, par exemple)... ». Sans passer par la voie judiciaire.
Bonjour Claude,
Dans mon cas, il ne s’agit pas d’un rappel de rémunérations ; il s’agit d’une indemnité transactionnelle versée en septembre 2016, hors décision de justice, après la liquidation de la retraite en mars 2016.
Qu’advient-il des cotisations AGIRC prélevées sur cette indemnité par mon employeur ? Je ne suis pas dans la situation d’un cumul emploi retraite.
A l’encaissement de ces cotisations, la caisse de retraite AGIRC ne devait-elle pas les convertir en points et réviser à la hausse ma pension ? Sans que je sois obligé de réclamer cette révision.
Je suppose être en droit de demander à la caisse de retraite complémentaire de réviser ma pension rétroactivement à compter de septembre 2016 puisque, je cite la réglementation AGIRC-ARRCO, « le fait générateur, à l’origine de la révision, était préalablement connu des régimes AGIRC et ARRCO (période cotisée, par exemple)... ». Sans passer par la voie judiciaire.
Cordialement.