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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points

29 mai 2017, 07:22, par P-O

@Perrin75

Bonjour,

Les points retraite attribués aux allocataires de l’ASS sont calculés depuis 2003 par rapport au salaire journalier de référence déterminé par ASSEDIC sauf si le SJR fourni par l’ASSEDIC (pole emploi) est sans rapport avec les points attribués les années précédentes au titre de l’ASS.
C’est le cas par exemple des bénéficiaires indemnisés au titre de l’allocation unique dégressive ( A-U-D) en vigueur de 1992 à 2001 avant leur passage en ASS.

Autrement dit :
1)Les points ASS sont calculés depuis 2003 sur le SJR revalorisé et en fonction du salaire de référence du point (prix d’achat) si il y a correspondance avec les points attribués l’année précédente (2002) au titre de l’ASS.
2)Les points ASS restent calculés sur les points attribués l’année précédente (2002) si il n’y a pas de correspondance entre le calcul des points effectué à l’aide du SJR et les points de l’année précédente.
L’explication est que le système d’information de l’ASSEDIC (pole emploi) n’est pas en mesure de fournir le SJR d’origine ayant servi à l’indemnisation et donne un SJR correspondant au dernier paiement effectué qui est sans rapport avec le premier paiement pour les allocataires de l’allocation unique dégressive.(A-U-D).

Vous devez donc adresser une réclamation à votre caisse de retraite car en 2006,la législation concernant l’ASS n’a pas changé.
Vous pouvez vous référer aux ’’ périodes validables AGIRC-ARCCO ’’ VII.3 .
VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)
reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html

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