Vous êtes ici : Accueil
/ 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
Répondre au message
34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
15 juin 2017, 03:44, par P-O
@ Perrin75
Bonsoir,
Le SJR est communiqué par pole emploi depuis l’exercice 2003 aux caisses de retraite.Il est donc anormal que vos points ASS soient calculés sur le SJR seulement à compter de 2006.
Le SJR des allocataires ASS doit être revalorisé chaque année du même pourcentage que celui appliqué aux titulaires de l’ARE.
La réglementation applicable est disponible sur internet :
VII.3.5 Preuves
1)
Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.
VII.3.1.6.1 Modalités de calcul.
Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) .
1) Cas particuliers
a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Pour le calcul des droits des chômeurs indemnisés au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), aucun salaire journalier de référence (SJR) n’est déterminé par l’UNÉDIC.
Cela étant, pour les périodes indemnisées au titre de l’ASS qui font suite à une indemnisation UNÉDIC, cette dernière transmet le dernier SJR retenu pour l’indemnisation ayant précédé le passage en ASS.
Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS
Pour les périodes de chômage ASS ne comportant pas de SJR, le calcul des droits reste effectué à partir des points inscrits au titre de l’année civile précédant le début de l’indemnisation.
Pour savoir la législation qui vous est applicable ( prise en compte du SJR ou non dans le calcul de vos droits ) il faudrait connaitre :
1) le début et la fin de votre indemnisation chômage et le nom de l’allocation perçue.(allocation dégressive ou non)
2) La date de votre passage en ASS.
SJRx365joursx8%
Cela suppose que votre contrat de travail a été rompu avant le 01/07/1996 et que votre employeur cotisait au taux de 8%.
@ Perrin75
Bonsoir,
Le SJR est communiqué par pole emploi depuis l’exercice 2003 aux caisses de retraite.Il est donc anormal que vos points ASS soient calculés sur le SJR seulement à compter de 2006.
Le SJR des allocataires ASS doit être revalorisé chaque année du même pourcentage que celui appliqué aux titulaires de l’ARE.
La réglementation applicable est disponible sur internet :
Barèmes IPP : chômage - Institut des Politiques Publiques
www.ipp.eu/wp-content/uploads/2014/.../baremes-ipp-chomage-unemployment.xlsx
Rubrique SR.
VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)
reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html
VII.3.5 Preuves
1)
Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.
VII.3.1.6.1 Modalités de calcul.
Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) .
1) Cas particuliers
a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Pour le calcul des droits des chômeurs indemnisés au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), aucun salaire journalier de référence (SJR) n’est déterminé par l’UNÉDIC.
Cela étant, pour les périodes indemnisées au titre de l’ASS qui font suite à une indemnisation UNÉDIC, cette dernière transmet le dernier SJR retenu pour l’indemnisation ayant précédé le passage en ASS.
Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS
Pour les périodes de chômage ASS ne comportant pas de SJR, le calcul des droits reste effectué à partir des points inscrits au titre de l’année civile précédant le début de l’indemnisation.
Pour savoir la législation qui vous est applicable ( prise en compte du SJR ou non dans le calcul de vos droits ) il faudrait connaitre :
1) le début et la fin de votre indemnisation chômage et le nom de l’allocation perçue.(allocation dégressive ou non)
2) La date de votre passage en ASS.
SJRx365joursx8%
Cela suppose que votre contrat de travail a été rompu avant le 01/07/1996 et que votre employeur cotisait au taux de 8%.