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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire

2 janvier 2019, 11:35, par Patrick BOIDIN

Bonjour, J’interroge Klesia sans grand succès jusqu’à présent sur la différence entre leur calcul de points ARCCO et AGIRC et celui que j’effectue moi même depuis les cotisations versées telles qu’exprimées sur le bulletin de salaire. J’ai fini par saisir que le calcul de validation était effectué simplement depuis le seul cumul annuel du salaire brut par application du taux de conversion. Et donc en remontant à la source de la différence inexplicable de calcul je me suis aperçu que les taux d’appel de cotisations pour mes deux temps partiels chez deux employeurs du secteur médico-social ( Association Championnet & Fondation Cognacq-Jay) ne correspondaient pas aux taux d’appel officiels que je retrouve sur vos fiches, ces taux sont supérieurs. Les cotisations AGFF, CET sont bien individualisé sur des lignes de cotisations distinctes, il n’y a donc pas de confusion ou fusion possible.
De 2010 à 2016 le taux d’appel (Part salariale + part patronale) ARCCO chez les 2 employeurs est de 10% et à partir de 2017 de 12,35%. Pour l’AGIRC un employeur verse des cotisations au taux officiel et l’autre à appliqué les taux suivants 24,19% (04/13 à 06/14) puis 24,32 (07/14 à 12/14) puis 22,47% (01/15 à 03/16) puis 20,55% ( 04/16 à 12/16 ) puis 23,10% ( 01/17 à 03/18).
J’ai lu par ailleurs qu’il pouvait exister des accords particuliers d’entreprises concernant les cotisations mais rien dans le détail qui explique le pourquoi et le comment des surcotisations, ni les ouvertures de droits correspondantes ou non. Ma question au final est très simple, est ce que les calculs de droits peuvent ou doivent se faire depuis les cotisations effectivement versés selon les bulletins de salaires ou seulement depuis depuis l’application de la règle générale sur le cumul annuel du salaire brut.
En vous remerciant de votre attention et avec mes meilleurs voeux pour l’année nouvelle.
Patrick BOIDIN

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