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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire

21 août 2019, 13:53, par Patrice

Bonjour,

je souhaiterais connaitre le fondement de la règle présentée dans l’encart "attention" du paragraphe 4 Assiette des cotisations car je n’ai pas réussi à retrouver ce principe dans le guide réglementaire AGIRC ARRCO dans sa version de mars 2016 ni dans les ANI de 2015 et 2017.
Vous serait il possible de me communiquer les références ?

Cordialement

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