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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
1er février 2023, 15:35, par Claude (CFDT Retraités)
Quand les 45 régimes ont été fusionnés en 1999, le taux pouvait varier de 4 à 8%. Le taux minimum est passé obligatoirement à 6%. Et les taux entre 6 et 8% sont restés uniquement pour les entreprises qui en bénéficiaient déjà grâce à des accords d’entreprise.
Il est donc possible que pour le salaire sous le plafond, vous soyez dans une entreprise ayant le droit à un taux contractuel entre 6 et 8.
Le taux d’appel s’applique sur la totalité du taux contractuel.
Quand les 45 régimes ont été fusionnés en 1999, le taux pouvait varier de 4 à 8%. Le taux minimum est passé obligatoirement à 6%. Et les taux entre 6 et 8% sont restés uniquement pour les entreprises qui en bénéficiaient déjà grâce à des accords d’entreprise.
Il est donc possible que pour le salaire sous le plafond, vous soyez dans une entreprise ayant le droit à un taux contractuel entre 6 et 8.
Le taux d’appel s’applique sur la totalité du taux contractuel.