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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
Taux cotisation/contractuels appliqués entre 1984 et 1991 pour l’obtension des points AGIRC
24 août 2015, 21:02, par Claude (CFDT Retraités)
Voici le taux contractuel obligatoire de cotisation AGIRC sur la tranche B (TB)
– Avant le 1/01/1994 : 8 % pour les entreprises créées avant le 1/01/1981 ; 12 % pour les entreprises créées à compter du 1/01/1981
– 1/01/1994 : 10 % pour les entreprises créées avant le 1/01/1981 ; 12 % pour les entreprises créées à compter du 1/01/1981
– 1/01/1995 12 %
– 1/01/1996 13 %
– 1/01/1997 14 %
– 1/01/1998 15 %
– 1/01/1999 16 %
– 1/01/2006 16,24 %
– 1/01/2014 16,34 %
– à compter du 1er janvier 2015 16,44 %
Voici le taux contractuel obligatoire de cotisation AGIRC sur la tranche B (TB)
– Avant le 1/01/1994 : 8 % pour les entreprises créées avant le 1/01/1981 ; 12 % pour les entreprises créées à compter du 1/01/1981
– 1/01/1994 : 10 % pour les entreprises créées avant le 1/01/1981 ; 12 % pour les entreprises créées à compter du 1/01/1981
– 1/01/1995 12 %
– 1/01/1996 13 %
– 1/01/1997 14 %
– 1/01/1998 15 %
– 1/01/1999 16 %
– 1/01/2006 16,24 %
– 1/01/2014 16,34 %
– à compter du 1er janvier 2015 16,44 %