7 mars 2016, 16:56, par Claude (CFDT Retraités)
Ce sujet relève de la fiche 30. Un recours commence pour un courrier écrit et recommandé à l’organisme qui ne respecte pas le contrat.
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Ce sujet relève de la fiche 30.
Un recours commence pour un courrier écrit et recommandé à l’organisme qui ne respecte pas le contrat.