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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des points
5 mai 2016, 23:35, par Claude (CFDT Retraités)
Que prévoit la réglementation Arrco-Agirc : « Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
– et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations. »
Que prévoit la réglementation Arrco-Agirc : « Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
– et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations. »